Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.sensetmondes.fr les présentes mentions légales et dispositions sur la protection des données personnelles.

Le site Sens & Mondes est accessible à l’adresse suivante : www.sensetmondes.fr (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des dispositions des présentes mentions légales.

L’acceptation des Conditions Générales de Ventes et l’acceptation de l’usage de ses données personnelles par l’internaute s’effectuent par l’expression de son consentement sur le Site.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans le présent article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.sensetmondes.fr est édité par Maëlle Pannetier dont l’adresse est 165, rue Franklin – 59 370 Mons-en-Baroeul – France – Tél. : 06 40 42 15 65 – Mél. : maelle.pannetier@gmail.com

Ci-après « l’Editeur ».

Le directeur de la publication est Maëlle Pannetier.

Ci-après « le Directeur de la Publication ».

Le Délégué à la Protection des Données est Maëlle Pannetier.

Ci-après « le Délégué à la Protection des Données ».

Le site Sens & Mondes est hébergé par Gandi SAS dont le siège est situé 63-65, boulevard Masséna – 75 013 Paris – France – Tél. : 01 70 37 76 61 – Mél. : direction@gandi.net

Ci-après « l’Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, utilisent et achètent sur le site Sens & Mondes.

Ci-après « l’Utilisateur », « les Utilisateurs », « le Client » ou « les Clients ».

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, exception faite de l’usage de ses données personnelles et de l’acceptation des Conditions Générales de Vente pour lesquelles son accord est expressément demandé sur le Site.

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. De même, les mentions légales et la politique de données personnelles peuvent être modifiées à tout moment, en particulier en raison des changements apportés à la règlementation française et européenne. Elles s’imposent à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Toute modification de l’usage de ses données personnelles fait cependant l’objet d’une information précise auprès de l’Utilisateur, assortie d’une demande de consentement explicite par lui formulée.

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h sur 24h, 7 jours sur 7 et 365 jours sur 365, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à mettre tout en œuvre afin d’en rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

3.1 Dispositions générales

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des produits de Sens & Mondes et de proposer à la vente des produits de beauté et de bien-être. Il s’efforce de délivrer des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, dès lors qu’elles sont le fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site sont, par ailleurs, susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.2 Dispositions techniques

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. En outre, les Utilisateurs s’engagent à accéder au Site en ayant recours à un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Editeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

3.3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3.4. Dispositions relatives aux espaces de contact du Site

Des espaces de contact sont à la disposition des Utilisateurs et Clients. L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, et de publication de données personnelles appartenant à des tiers, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE DONNÉES

1. Le Site est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen de Protection des Données Personnelles. L’Editeur porte une attention particulière à la protection des données personnelles fournies par ses Clients sur le Site et met en œuvre, à cet égard, les dispositions destinées à assurer cette protection.
2. Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique & Libertés sous le numéro 2106899.
3. Les informations recueillies par le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sens & Mondes à des fins uniques de gestion de sa clientèle dès lors que le Client s’inscrit sur le Site. Cependant, Cette inscription n’est pas obligatoire pour passer une commande. Si le Client ne s’inscrit pas sur le Site, ses données de facturation ne seront pas conservées au-delà du délai nécessaire de la livraison et de l’acceptation par lui du produit livré. Si le Client s’inscrit, il pourra retrouver ses informations personnelles lors de la commande suivante en indiquant son adresse de messagerie et son mot de passe personnels. Il n’aura pas à fournir de ce fait les détails de facturation pour effectuer une nouvelle commande.
4. Les données recueillies lors de l’inscription sur le Site sont destinées à l’usage exclusif de Sens & Mondes dans un objectif d’amélioration de la qualité de ses prestations auprès de ses Clients et d’informations commerciales (informations sur les produits, promotions, opérations spéciales,…). Ces données sont conservées pendant un an par Sens & Mondes. Aucun autre traitement de ses données personnelles ne peut être effectué sans le consentement du Client. Aucune information n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu du Client, sans son consentement explicite.
5. Les informations recueilles sont celles mentionnées en tant que « Détails de facturation » sur la page relative à la prise de commande par le Client. Ces informations demandées obligatoirement pour assurer la délivrance effective des produits commandés sont les suivantes :

• Prénom du Client ;
• Nom du Client ;
• Nom de l’entreprise (si c’est une entreprise qui effectue la commande) ;
• Pays où se trouve le Client ;
• Numéro et nom de rue où demeure le Client, à titre optionnel l’étage, le n° d’appartement,…, en l’occurrence tout détail permettant la bonne livraison du produit commandé ;
• Le code postal de la commune où réside le Client ;
• Le nom de la commune où réside le Client ;
• Le numéro de téléphone où joindre le Client en cas de difficulté particulière liée au produit ou à sa livraison ;
• L’adresse de messagerie du Client pour communiquer avec lui en cas de besoin.

Toutes ces informations, à l’exception du nom de l’entreprise, doivent être impérativement fournies par le Client. A défaut, la commande ne peut être effectuée et le produit commandé ne pourra pas être livré. Les informations obligatoires sont matérialisées par une petite étoile rouge.

Le Client peut également insérer des précisions concernant sa commande dans un espace réservé à cet effet. Ces informations sont systématiquement détruites par Sens & Mondes dès sa commande reçue par le Client.

Le mot de passe sous lequel s’enregistre le Client demeure connu de lui seul et lui est strictement personnel.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas fournies au Site Sens & Mondes : le Client est invité, pour des raisons de sécurité, à utiliser la plate-forme de paiement PayPal, parfaitement sécurisée.

1. Lors du processus de finalisation de sa commande sur le Site, le Client est invité à exprimer son consentement explicite en ce qui concerne les Conditions Générales de Vente. Pour ce faire, il doit cliquer sur la mention : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
2. S’il s’est inscrit sur le Site, le Client peut demander par la suite que ses données personnelles soient détruites. Ces données seront alors effectivement détruites et ne pourront donc plus être utilisées par Sens & Mondes. La destruction des données intervient au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de sa commande par le Client. Dans l’hypothèse où le Client souhaite disposer d’une preuve de la destruction de ses données personnelles par Sens & Mondes, il doit effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, en contactant le Délégué à la Protection des Données de Sens & Mondes : 

Maëlle Pannetier – Sens & Mondes – 165, rue Franklin – 59 370 Mons-en-Baroeul

Mél. : maelle.pannetier@gmail.com

Le Délégué à la Protection des Données de Sens & Mondes est tenu de répondre à la demande du Client dans un délai de 72 heures au plus tard. Il peut apporter la preuve de la destruction des données personnelles du Client par tout moyen.

1. Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Editeur. Cependant, l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités par les Utilisateurs, et aucune responsabilité ne lui sera imputable de ce fait.

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort des Utilisateurs. Ces informations sont anonymes et ne contiennent pas de données personnelles.

Conformément à la législation européenne en vigueur, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de « cookies ». Les Utilisateurs sont libres d’accepter ou de refuser les « cookies » du Site en modifiant les paramètres de leurs navigateurs Internet. Le refus d’installation d’un cookie peut néanmoins entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services offerts par le Site.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Site est conforme aux dispositions des lois et règlements nationaux et européens en vigueur. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lille est réputé compétent.

ARTICLE 6 – CONTACT – RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter l’Editeur à l’adresse suivante : Maëlle Pannetier – 165, rue Franklin – 59 370 Mons-en-Baroeul – France – Mél. : maelle.pannetier@gmail.com

Date de mise à jour du document : Juin 2018